Règles
Un projet de
modification ?
Toute modification de
façades, combles,
vérandas, sas d’entrée,
doit faire l’objet d’un
projet écrit présenté par
le propriétaire à l’ASL
“La Clairière” qui
transmettra, après avis,
à la commission
d’architecture de
Chevry 2, seule habilitée
à délivrer les
autorisations
nécessaires.
ASL Chevry 2 :
http://www.aslchevry.fr
à la page “Architecture”
Le Plan local d’urbanisme
2016 : à consulter en mairie
Un projet de modification ?
Des fiches techniques sont mises à votre disposition pour rappeler les
règles de chacune de ces modifications. Nous ferons en sorte d’en
ajouter d’autres.
Suivez la procédure en six étapes
1) Compléter la “Demande d’autorisation pour constructions, travaux,
installations, additions, modifications et aménagements” de l'ASL en
veillant à faire les plans cotés.
2) Afin d'obtenir l'avis de l'ASL de quartier, transmettre au bureau
cette demande complétée le plus précisément possible. Le dossier
sera alors étudié au cours de la réunion mensuelle la plus proche.
3) Si l'ASL de quartier émet un avis favorable, transmettre cette
demande (en joignant l'avis) à la commission d'architecture de l'ASL
Chevry 2. Celle-ci peut vous convoquer pour instruire le dossier.
4) Si le syndicat de l'ASL Chevry 2 donne son accord, remplir une
déclaration préalable de travaux ou une demande de permis pour les
extensions et la déposer en Mairie, le délai d'instruction étant de deux
mois.
5) Si la réponse est favorable, les travaux peuvent être démarrés. Une
non-réponse dans les deux mois équivaut à un accord tacite de la
Mairie.
6) À la fin des travaux, faire une déclaration à l’ASL attestant de
l'achèvement et de la conformité des travaux. Court alors un délai
d'instruction de quatre mois pendant lequel, avec prise de rendez-
vous, l’ASL vient constater la conformité des travaux, sinon l’accord
est tacite.
Pour les étapes 1 et 6, le document est disponible auprès de votre ASL
ou de celle de Chevry 2. Les documents nécessaires à l’étape 4 sont
disponibles à la Mairie, au bureau de l’urbanisme.
Rappel de quelques règles édictées dans le Cahier des charges et dans le Règlement
intérieur
Garages : Sont strictement interdits la réduction ou la suppression des garages privatifs.
Portails et portillons
Le portail doit s'ouvrir vers l'intérieur de la propriété ou être coulissant.
Aspect :
o
La hauteur d'un portail est limitée à 1,40 m sauf si le portail installé lors de la construction à une
hauteur supérieure. (Article 17 du Cahier des charges de Chevry 2)
o
Le portail ne doit pas être entièrement plein ; le soubassement plein ne doit pas excéder 40% de la
hauteur du portail et les barres du portail doivent être dans le sens vertical.
o
Le portail avec chapeau de gendarme est autorisé.
Implantation :
o
Le portail doit être implanté à l’intérieur des limites du terrain. Il doit s’ouvrir vers l’intérieur de la
propriété. Un portail s’ouvrant vers l’extérieur de la prorpiété est accepté à condition que son
débattement reste à l’intérieur de la propriété.
o
Les portails coulissants sont également autorisés à condition que le débattement reste dans les
limites de la propriété.
Portes d’entrée
Lors du changement des portes d’entrée, celles-ci doivent présenter les caractéristiques les plus proches de
celles d'origine en respectant au plus près la forme des moulurations (cf. fiche n° 8 du PLU). Le modèle
majoritaire dans le quartier est le modèle à caissons.
Une partie vitrée peut être mise en place en partie haute de forme rectangulaire ou demi-lune, et/ou sur la
tierce. Cette partie vitrée doit être exempte de toute décoration.
La couleur doit respecter la palette de couleurs du quartier.
La palette de couleurs de “La Clairière”
Huisseries (fenêtres et portes fenêtres), rambardes et balustrades : blanc pur RAL 9010
Murets et poteaux : briques de Vaugirard couleur léopard
Portes d’entrée : chêne (couleur d’origine) ou l’une des quatre couleurs suivantes : Rouge RAL 3004 /
Bleu RAL 5003/ Vert RAL 6005 / Gris RAL 7016.
Porte de garage : blanc pur RAL 9010 / Ivoire clair RAL 1015 / Blanc crème RAL 9001
Volets : blanc pur RAL 9010 / Ivoire clair RAL 1015 / Blanc crème RAL 9001
(couleurs d’origine) OU l’une des quatre couleurs suivantes : Rouge RAL 3004 / Bleu RAL 5003 /
Vert RAL 6005 / Gris RAL 7016
Sas : blanc ou brun (selon le modèle de maison : voir plus haut)
Portail et portillon : blanc ou ton chêne
Crépi : blanc crème équivalent RAL 9001 pour faire contraste avec le blanc pur (RAL 9010) des fenêtres.
Pergola : lasure bois foncé.
Ce ne sont là que quelques règles, l’ensemble se trouve dans le Règlement intérieur.
Un groupe de travail se penche sur les possibilités d’évolution du cahier des charges.
Implantation :
o
Le portail doit être implanté à l’intérieur des limites du terrain. Il doit s’ouvrir vers l’intérieur de la
propriété. Un portail s’ouvrant vers l’extérieur de la prorpiété est accepté à condition que son
débattement reste à l’intérieur de la propriété.
o
Les portails coulissants sont également autorisés à condition que le débattement reste dans les
limites de la propriété.
Portes d’entrée
Lors du changement des portes d’entrée, celles-ci doivent présenter les caractéristiques les plus proches de
celles d'origine en respectant au plus près la forme des moulurations (cf. fiche n° 8 du PLU). Le modèle
majoritaire dans le quartier est le modèle à caissons.
Une partie vitrée peut être mise en place en partie haute de forme rectangulaire ou demi-lune, et/ou sur la
tierce. Cette partie vitrée doit être exempte de toute décoration.
La couleur doit respecter la palette de couleurs du quartier.
La palette de couleurs de “La Clairière”
Huisseries (fenêtres et portes fenêtres), rambardes et balustrades : blanc pur RAL 9010
Murets et poteaux : briques de Vaugirard couleur léopard
Portes d’entrée : chêne (couleur d’origine) ou l’une des quatre couleurs suivantes : Rouge RAL 3004 /
Bleu RAL 5003/ Vert RAL 6005 / Gris RAL 7016.
Porte de garage : blanc pur RAL 9010 / Ivoire clair RAL 1015 / Blanc crème RAL 9001
Volets : blanc pur RAL 9010 / Ivoire clair RAL 1015 / Blanc crème RAL 9001
(couleurs d’origine) OU l’une des quatre couleurs suivantes : Rouge RAL 3004 / Bleu RAL 5003 /
Vert RAL 6005 / Gris RAL 7016
Sas : blanc ou brun (selon le modèle de maison : voir plus haut)
Portail et portillon : blanc ou ton chêne
Crépi : blanc crème équivalent RAL 9001 pour faire contraste avec le blanc pur (RAL 9010) des fenêtres.
Pergola : lasure bois foncé.
Ce ne sont là que quelques règles, l’ensemble se trouve dans le Règlement intérieur.
Un groupe de travail se penche sur les possibilités d’évolution du cahier des charges.
Pour toute question concernant l’architecture, vous pouvez contacter le de l’ASL La
Clairière.
Vous pouvez aussi contacter un membre de la commission architecture de l’ASL Chevry 2 pour
connaître par exemple une date de commission.
