Règles
Un projet de
modification ?
Toute modification de
façades, combles,
vérandas, sas d’entrée,
doit faire l’objet d’un
projet écrit présenté par
le propriétaire à l’ASL
“La Clairière” qui
transmettra, après avis,
à la commission
d’architecture de
Chevry 2, seule habilitée
à délivrer les
autorisations
nécessaires.
ASL Chevry 2 :
http://www.aslchevry.fr
à la page
“travaux extérieurs”
Le Plan local d’urbanisme
2016 : à consulter en mairie
Un projet de modification ?
Des fiches techniques sont mises à votre disposition pour rappeler les
règles de chacune de ces modifications. Nous ferons en sorte d’en
ajouter d’autres.
Suivez la procédure
1.
Le demandeur présente son projet au Président de son ASL de
quartier (document à télécharger : “Demande d’autorisation pour
constructions, travaux, installations, additions, modifications et
aménagements”)
2.
Le demandeur informe ses voisins directs et recueille par écrit une
attestation de présentation du projet.
3.
Le Président de l’ASL de quartier et le demandeur organisent une
réunion sur place avec la Commission Architecture pour vérifier la
conformité aux règles complémentaires au PLU (cahier des charges
local + Cahier des Charges ASL Chevry 2).
4.
Le Président de l’ASL de quartier vérifie la complétude du dossier
et rend un avis local par écrit.
5.
Le Président de l’ASL de quartier transmet le dossier complet à la
Commission Architecture qui formule un avis et l’envoie au demandeur
(copie au Président).
6.
Si la nature des travaux l’exige, le demandeur envoie son dossier
au service d’Urbanisme de la Mairie.
7.
Le Service d’Urbanisme s’assure de la conformité au Plan Local
d’urbanisme et donne un avis sur la demande. Lorsque l’ASL Chevry2
reçoit l’avis de la mairie, il le transmet au Président (numérisation de
l’avis).
8.
Le demandeur pilote la réalisation des travaux en s’assurant de la
conformité à la demande.
9.
Le demandeur organise une visite de fin de travaux avec le
Président de l’ASL de quartier et envoie le formulaire de fin de travaux
à la Commission d’Architecture (copie Président ASL de quartier).
© ASL Chevry2
quartier (document à télécharger : “Demande d’autorisation pour
constructions, travaux, installations, additions, modifications et
aménagements”)
2.
Le demandeur informe ses voisins directs et recueille par écrit une
attestation de présentation du projet.
3.
Le Président de l’ASL de quartier et le demandeur organisent une
réunion sur place avec la Commission Architecture pour vérifier la
conformité aux règles complémentaires au PLU (cahier des charges
local + Cahier des Charges ASL Chevry 2).
4.
Le Président de l’ASL de quartier vérifie la complétude du dossier
et rend un avis local par écrit.
5.
Le Président de l’ASL de quartier transmet le dossier complet à la
Commission Architecture qui formule un avis et l’envoie au demandeur
(copie au Président).
6.
Si la nature des travaux l’exige, le demandeur envoie son dossier
au service d’Urbanisme de la Mairie.
7.
Le Service d’Urbanisme s’assure de la conformité au Plan Local
d’urbanisme et donne un avis sur la demande. Lorsque l’ASL Chevry2
reçoit l’avis de la mairie, il le transmet au Président (numérisation de
l’avis).
8.
Le demandeur pilote la réalisation des travaux en s’assurant de la
conformité à la demande.
9.
Le demandeur organise une visite de fin de travaux avec le
Président de l’ASL de quartier et envoie le formulaire de fin de travaux
à la Commission d’Architecture (copie Président ASL de quartier).
© ASL Chevry2
La palette de couleurs de “La Clairière”
Huisseries (fenêtres et portes fenêtres), rambardes et balustrades : blanc pur RAL 9010
Murets et poteaux : briques de Vaugirard couleur léopard
Portes d’entrée : chêne (couleur d’origine) ou l’une des quatre couleurs suivantes : Rouge RAL 3004 /
Bleu RAL 5003/ Vert RAL 6005 / Gris RAL 7016.
Porte de garage : blanc pur RAL 9010 / Ivoire clair RAL 1015 / Blanc crème RAL 9001
Volets : blanc pur RAL 9010 / Ivoire clair RAL 1015 / Blanc crème RAL 9001
(couleurs d’origine) OU l’une des quatre couleurs suivantes : Rouge RAL 3004 / Bleu RAL 5003 /
Vert RAL 6005 / Gris RAL 7016
Sas : blanc ou brun
Portail et portillon : blanc ou ton chêne
Crépi : blanc crème
Pergola : lasure bois foncé.
Murets et poteaux : briques de Vaugirard couleur léopard
Portes d’entrée : chêne (couleur d’origine) ou l’une des quatre couleurs suivantes : Rouge RAL 3004 /
Bleu RAL 5003/ Vert RAL 6005 / Gris RAL 7016.
Porte de garage : blanc pur RAL 9010 / Ivoire clair RAL 1015 / Blanc crème RAL 9001
Volets : blanc pur RAL 9010 / Ivoire clair RAL 1015 / Blanc crème RAL 9001
(couleurs d’origine) OU l’une des quatre couleurs suivantes : Rouge RAL 3004 / Bleu RAL 5003 /
Vert RAL 6005 / Gris RAL 7016
Sas : blanc ou brun
Portail et portillon : blanc ou ton chêne
Crépi : blanc crème
Pergola : lasure bois foncé.
